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DIAGNOSTICS |
OPERATION |
BÂTIMENTS CONCERNES |
DUREE DE VALIDITE |
LEGISLATION |
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PLOMB Constat de risque d’exposition au plomb |
VENTE LOCATION |
Logements construits avant le 1er janvier 1949. |
Vente : 1 an Location : 6 ans Validité définitive si absence constatée de plomb ou à des concentrations faibles |
Code de la santé publique : Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb |
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AMIANTE |
VENTE LOCATION |
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
Vente : permanente |
Code de la santé publique : |
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TERMITES |
VENTE |
Logements situés dans des zones où des foyers de termites ont été identifiés par arrêté préfectoral. |
6 mois |
Code de la construction et de l’habitat : Décret N° 2006-1114 du 5 septembre 2006 « relatif aux diagnostics techniques immobiliers » |
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GAZ Etat de l’installation intérieure de gaz |
VENTE LOCATION |
Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans. |
Vente : 3 ans Location : 6 ans, Un certificat de conformité de moins de 3 ans pour la vente ou 6 ans pour la location peut en tenir lieu |
Code de la construction et de l'habitat : Article L134-6 et Article R134-6 Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 "relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz" |
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ELECTRICITE Etat de l’installation intérieure d’électricité |
VENTE LOCATION |
Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans. |
Vente : 3 ans Location : 6 ans, Un certificat de conformité de moins de 3 ans pour la vente ou 6 ans pour les locations peut en tenir lieu |
Code de la construction et de l'habitat : |
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DPE Diagnostic de performance énergétique |
VENTE LOCATION |
Tous les logements construits, sauf exceptions. |
10 ans |
Code de la construction et de l’habitat : |
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ERNT Etat des risques naturels et technologiques |
VENTE LOCATION |
Logements situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, dans une zone de sismicité ou dans des zones à potentiel radon. |
6 mois. |
Code de l’environnement : Voir ici le site d’information sur les risques naturels et technologiques |
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ERP L'état des risques et pollutions |
VENTE LOCATION |
Toute construction, tout terrain, parcelle ou ensemble de parcelles contiguës située dans une zone fondé sur les informations transmises par le préfet du département. |
6 mois |
Code de l’environnement : Voir ici le Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) |
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ASSAINISSEMENT Document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif |
VENTE LOCATION |
Immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées équipés d’une installation d’assainissement non collectif. |
Vente : 3 ans Location : 6 ans |
Code de la Santé Publique : Code Général des collectivités Terrictoriales : |
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LOI CARREZ Attestation de surface privative |
VENTE |
Concerne tous les lots d’immeuble en copropriété, à l’exception de ceux dont la surface est inférieure à 8 mètres carré |
Permanente en l’absence de modifications des surfaces privatives |
Code de la construction et de l'habitat : |
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MERULES
Information
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VENTE |
le diagnostic prend la forme d’une information écrite basé sur un arrêté préfectoral sur la présence de foyers de mérules dans la zone géographique où se situe le bien. |
6 mois. |
Code de la construction et de l'habitat : Voir ici le Site d'information sur les départements concernés |
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INFORMATION SUR LES NUISANCES SONORES AERIENNES (applicable à partir du 1er juin 2020) |
VENTE |
logements ainsi que les terrains constructibles au voisinage des aérodromes qui subissent les nuisances dues au bruit des aéronefs. |
Code de l’urbanisme : |