Vous êtes propriétaire en situation de surendettement, menacé d’une saisie immobilière ou d’une vente forcée, interdit bancaire, inscrit FICP ou FCC sur les fichiers de la Banque de France ou avec un besoin urgent de trésorerie.

Les banques vous disent non, devenez votre propre banquier. La solution : la vente à réméré ou vente avec faculté de rachat aussi appelé portage immobilier, qui s’adresse aux propriétaires face à une situation de surendettement.

Avec le réméré, évitez la saisie ou la vente forcée.
Avec la vente à réméré, soldez toutes vos dettes.
Grâce au portage immobilier, retrouvez un équilibre financier.
Avec le réméré, restez dans votre bien et rachetez le par la suite.

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QU’EST-CE QUE LE RÉMÉRÉ ?

Le réméré est un contrat de vente qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de retrouver son équilibre financier grâce à la vente temporaire de son patrimoine tout en lui garantissant la possibilité de le racheter ultérieurement à un prix déterminé à l'avance.

Etabli devant notaire, le vendeur reste dans le bien pendant cette période à la condition de conclure avec l’investisseur un contrat d’occupation précaire des lieux et de lui verser une indemnité d’occupation. Ce contrat ne peut en aucun cas être assimilé à un bail de location.

Régis par l’article 1659 et suivants du Code Civil, Cette faculté de rachat ne peut dépasser 5 ans.

QUAND UTILISER LA VENTE A RÉMÉRÉ ?

La vente à réméré, qui est souvent associé au portage immobilier, permet de vous apporter la trésorerie nécessaire au rétablissement de votre équilibre financier alors que les banques vous refusent tout financement.

En s’appuyant sur la vente temporaire de votre patrimoine immobilier, le réméré est la solution de dernier recours. Il met fin à vos difficultés financières et répond à votre besoin urgent de trésorerie pour résoudre les situations suivantes :

  • Saisie immobilière
  • Interdit bancaire avec fichages Banque de France
  • Dettes fiscales, droit de succession à payer
  • Besoin immédiat de trésorerie personnelle
  • Besoin immédiat de trésorerie pour une société

La vente à réméré s’adresse à toute personne physique ou morale propriétaire d’un bien immobilier, appartement, villa, habitation principale, secondaire ou locative qui est en situation financière difficile.

Le réméré comment ça marche ?

La vente à réméré vous permet de trouver les capitaux nécessaires à vos besoins financiers grâce à la valeur de votre patrimoine immobilier. Vous retrouvez une situation financière saine en devenant votre propre banque. L’opération se déroule en 3 étapes :

1 LA VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER TOUT EN GARDANT LA JOUISSANCE

Vous vendez TEMPORAIREMENT votre bien immobilier à l'un de nos investisseurs.

Pour ce faire, vous signez un acte authentique devant un notaire qui spécifie la durée du réméré, entre 6 mois et 5 ans, le prix de vente de votre bien, son prix du rachat et l’indemnité d’occupation précaire à verser à l’investisseur.

En effet, vous conservez l’occupation de votre bien sans rien changer à vos habitudes pendant toute la période du réméré. Si le bien est en location, vous continuez à percevoir vos loyers.

2 LE RÉTABLISSEMENT DE VOTRE SANTÉ FINANCIÈRE

Avec le produit de cette vente, vous soldez l’ensemble de vos dettes et, si vous êtes interdit bancaire, vous faites lever vos fichages à la Banque de France. Rétablissement de votre santé financière

3 LE RACHAT DE VOTRE BIEN OU SA VENTE AU PRIX DU MARCHÉ

Votre équilibre financier retrouvé et votre fichage à la Banque de France levé, vous avez 2 solutions :

  a. Soit obtenir un prêt bancaire pour racheter votre bien à l’investisseur au prix convenu lors de la signature de la vente à réméré.

  b. Soit avec l’accord de l’investisseur, mettre en vente votre bien au meilleur prix du marché et avec le produit de cette vente rembourser votre investisseur et conservez le capital restant. Dans ce cas, la vente à réméré devient une « avance sur vente ».

Exemple : Votre faculté de rachat s’élève à 95.000€, somme que vous devez à l’investisseur. Pendant la période du réméré, vous avez trouvé, avec l’accord de l’investisseur, une tierce personne qui souhaite acheter votre bien 200.000€. Avec le produit de cette vente, le notaire rembourse l’investisseur soit 95.000€ et vous rétrocède le solde soit 105.000€, somme qui vous permettra éventuellement de servir d’apport pour l’acquisition d’un autre bien.

LES AVANTAGES DE LA VENTE À RÉMÉRÉ

La vente à réméré permet à un particulier en situation de surendettement ou à un chef d’entreprise à la recherche de capitaux d’assainir très rapidement une situation financière difficile sans passer par le système bancaire habituel.

Arrêter une procédure de saisie immobilière

La vente temporaire de votre bien permet au notaire de rembourser l’ensemble de vos créanciers et d’obtenir la mainlevée de la saisie. Le remboursement de vos dettes arrête donc la procédure de saisie immobilière même si le juge avait déjà prononcé la vente forcée de votre bien. En savoir plus

Obtenir la levée du fichage FICP et FCC

Vous avez contracté un prêt bancaire dont plusieurs mensualités n’ont pas été honorées. La banque vous inscrit alors sur le fichier FICP (Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). De même, si vous avez émis un chèque sans provision, votre banque vous inscrit sur le fichier FCC (Fichier Central des Chèques).
Dans les 2 cas, vous êtes interdit bancaire et ne pouvez plus obtenir de crédit. Le réméré permet d’obtenir le défichage grâce au remboursement de vos créances. Vous retrouvez alors la possibilité de contracter un nouveau prêt afin de racheter votre bien.

Avoir le temps de vendre un bien immobilier au meilleur prix

Vous éprouvez des difficultés à rembourser vos crédits et la banque a prononcé la déchéance du terme d’un ou plusieurs prêts c’est-à-dire que vous êtes dans l’obligation de rembourser l’ensemble des sommes dues avec les intérêts.
Vous êtes donc contraint de mettre en vente le plus rapidement possible votre lieu d’habitation avec une décote à la clé afin de rembourser vos dettes.
La vente à réméré vous permet de solder tous vos crédits et de disposer de temps pour vendre votre bien au meilleur prix sans le brader. Le réméré devient alors « une avance sur vente ».

Financer un projet pour un particulier ou un chef d’entreprise

La vente à réméré permet d’apporter de la trésorerie à un particulier ou un chef d’entreprise qui souhaite développer un projet, sans avoir recours au système bancaire. Le patrimoine immobilier est alors utilisé pour obtenir les fonds nécessaires au projet grâce au transfert temporaire de la propriété à un investisseur.

LES AVANTAGES DU RÉMÉRÉ EN RÉSUMÉ

  • Remboursement de l’ensemble de vos crédits.
  • Jouissance du bien pendant toute la durée du réméré.
  • Rétablissement de votre situation financière.
  • Suppression du fichage à la Banque de France (FICP, FCC).
  • Possibilité d'emprunter pour racheter votre bien immobilier.
  • Possibilité d'écourter à tout moment la durée de la vente à réméré.
  • Frais de notaire réduits lors du rachat.