Vente à Réméré : Solution Légale pour Éviter la Saisie Immobilière
Pourquoi envisager la vente à réméré ?
- Vous soldez vos dettes et retrouvez une stabilité financière.
- Vous continuer à vivre dans votre bien pendant la période du réméré, 5 ans maximum.
- Vous évitez la saisie immobilière et retrouvez votre capacité d’emprunt.
- Vous obtenez du temps pour vendre votre bien au meilleur prix sans pression.
Qu'est ce que la vente à réméré ?
La vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat) est un dispositif prévu par les l’article 1659 et suivants du Code Civil. Il permet à un propriétaire de vendre temporairement son bien à un investisseur, tout en gardant le droit de le racheter dans un délai convenu (généralement de 6 à 36 mois). Pendant cette période, la personne continue de rester chez elle à la condition de verser à l'investisseur une indemnité d'occupation. Ce contrat ne peut en aucun cas être assimilé à un bail de location.
1. Qui peut utiliser la vente à réméré ?
La vente à réméré s’adresse à tout type de propriétaire d'un bien immobilier, particuliers, personnes morales ou entreprises, et concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires ou locatives.
2. Quand utiliser la vente à réméré ?
Solution de la dernière chance, la vente à réméré est idéale dans les cas suivants :
▶ Le réméré expliqué en 2 minutes
Transcript : "Cette vidéo explique comment le réméré permet d'éviter une saisie immobilière et retrouver une stabilité financière"
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Les avantages de la vente à réméré.
La vente à réméré permet à un propriétaire en situation de surendettement ou à un chef d’entreprise à la recherche de capitaux d’assainir très rapidement une situation financière difficile sans passer par le système bancaire habituel.
1. Solder vos dettes et retrouver une stabilité financière.
La vente à réméré vous permet d'utiliser la valeur de votre patrimoine immobilier pour rembourser rapidement vos dettes. Cela vous offre une solution immédiate face à une situation de surendettement ou d’interdiction bancaire. Une fois vos dettes remboursées, vous pouvez envisager un rachat de votre bien ou, si vous préférez, le vendre au meilleur prix pour dégager du capital supplémentaire.
2. Éviter la saisie immobilière et garder votre bien.
Face à une saisie immobilière imminente, la vente à réméré permet d’arrêter immédiatement la procédure. En signant un contrat de vente temporaire, vous obtenez les fonds nécessaires pour régler vos créanciers, et le notaire procédera à la mainlevée de la saisie. Vous restez donc dans votre bien et évitez de le vendre dans des conditions défavorables ou précipitées.
3. Retrouver votre capacité d’emprunt et lever votre fichage bancaire.
Si vous êtes confronté à un fichage bancaire (comme un fichage FICP pour incidents de crédit ou un FCC pour chèques sans provision), sachez que la vente à réméré constitue une solution efficace pour lever ces blocages. En soldant vos dettes, vous permettez votre défichage et retrouvez ainsi votre capacité d’emprunt. Retrouver l'accès au crédit bancaire est un avantage décisif si vous envisagez, par la suite, de racheter votre bien immobilier. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur la levée de fichage.
4. Continuer à occuper votre bien sans modifier vos habitudes.
Avec la vente à réméré, vous évitez la saisie de votre bien et pouvez continuer à vivre chez vous pendant toute la durée de l’opération. Vous restez ainsi occupant de votre logement, sans déménager, tout en profitant d’un délai pour régulariser vos finances et redevenir pleinement propriétaire. Cela est particulièrement rassurant pour les propriétaires qui souhaitent garder leur résidence principale.
5. Gagner du temps pour vendre votre bien au meilleur prix.
Si vous envisagez de vendre votre bien, la vente à réméré vous offre le temps nécessaire pour trouver un acheteur au meilleur prix. Vous évitez ainsi les erreurs d'une vente dans l'urgence de votre patrimoine.
6. Financer un projet sans passer par les banques.
Pour les chefs d’entreprise ou les particuliers qui ont besoin de liquidités pour financer un projet, la vente à réméré offre une alternative efficace au crédit bancaire. Elle permet de libérer des fonds rapidement en utilisant votre patrimoine immobilier sans recourir à un prêt traditionnel. Cela vous permet de lancer ou développer un projet tout en conservant une option de rachat de votre bien.
Vous avez des questions sur la vente à réméré ?
Q : Puis-je racheter mon bien après une vente à réméré ?
R : Oui, après une vente à réméré, vous avez la possibilité de racheter votre bien immobilier dans un délai convenu lors de la signature du contrat. Ce droit de rachat est généralement exercé dans un délai allant de 6 mois à 5 ans, en fonction des conditions spécifiques du contrat.
Q : Puis-je rester dans mon logement pendant la durée du réméré ?
R : Ouivous pouvez continuer à occuper votre bien en versant une indemnité d’occupation fixée lors de la signatupation fixée lors de la signature chez le notaire.
Q : La vente à réméré est-elle une solution sûre ?
R : Oui, elle est strictement encadrée par le Code civil et réalisée sous contrôle notarial, garantissant une transparence totale.
Q : Que se passe-t-il si je ne parviens pas à racheter mon bien après la vente à réméré ?
R : Si vous ne pouvez pas racheter votre bien, il restera définitivement dans les mains de l'acheteur, et vous perdrez la possibilité de le récupérer.
Pourquoi choisir la vente à réméré avec SOSimmo ? ?
Chez SOS-Immo, nous sommes spécialisés dans la vente à réméré et nous accompagnons les propriétaires en difficulté dans toutes les étapes de ce processus. Nos experts vous apportent des solutions rapides, personnalisées et sûres pour retrouver votre équilibre financier sans avoir à quitter votre bien.
-
Transparence :
Tous les termes de la vente sont clairs et régis par des actes authentiques notariés. -
Accompagnement sur mesure :
Nous analysons votre situation pour vous proposer la solution la plus adaptée. -
Confidentialité :
Nous traitons chaque dossier avec une totale discrétion, en conformité avec les règles du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Alternatives à la vente à réméré
La vente à réméré n’est pas la seule solution pour éviter une saisie immobilière. Découvrez également d’autres options légales et efficaces proposées par SOSimmo :
- 🏠 Le portage immobilier : refinancer votre bien sans passer par la banque.
- 👤 Le viager : transformer votre logement en source de revenus durables.
- 🛡️ Le guide anti-saisie : comprendre vos droits et agir avant la saisie.
- 📚 Le blog SOSimmo : conseils, études de cas et actualités sur le réméré et le portage et les solutions évitant la saisie immobilière.
À lire sur notre blog :
👉 Quelle que soit votre situation, SOSimmo vous accompagne avec des solutions concrètes et légales pour protéger votre patrimoine.
Fonctionnement du réméré immobilier :
La vente de votre bien
avec jouissance
Le rétablissement de votre santé financière
Avec les fonds obtenus, vous retrouvez une stabilité financière en remboursant toutes vos dettes. Cet apport financier vous permet de stopper la procédures de saisie immobilière, si celle-ci est en court, et de sauver ainsi la perte de votre bien.
Le rachat de votre bien
ou sa revente au prix du marché
À la fin de la période de réméré, deux options s’offrent à vous :
Exemple : Votre faculté de rachat s’élève à 95.000€, somme que vous devez à l’investisseur. Pendant la période du réméré, vous avez trouvé, avec l’accord de l’investisseur, une tierce personne qui souhaite acheter votre bien 200.000€. Avec le produit de cette vente, le notaire rembourse l’investisseur soit 95.000€ et vous rétrocède le solde soit 105.000€, somme qui vous permettra éventuellement de servir d’apport pour l’acquisition d’un autre bien.