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Peut-on vendre un bien saisi par la banque ?
Voici la réponse claire et les solutions légales

Oui, il est encore possible de vendre un bien immobilier même si la banque a engagé une procédure de saisie.
Mais il faut agir avant la vente aux enchères, c’est-à-dire dans les délais légaux prévus par la procédure de saisie.
La loi française autorise un propriétaire surendetté à revendre son bien volontairement pour rembourser ses dettes, tant que le juge n’a pas ordonné la vente forcée définitive.

👉 Grâce à des solutions comme la vente à réméré, le portage immobilier ou le viager, vous pouvez sortir de la spirale de l’endettement, sans passer par un prêt bancaire.

🔎 Qu’est-ce qu’une saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une procédure judiciaire engagée par une banque ou un créancier lorsque l’emprunteur ne rembourse plus son crédit immobilier. Le bien est alors mis en vente aux enchères publiques, souvent à un prix très inférieur à sa valeur réelle, afin de rembourser la dette.

Toutefois, jusqu’à un certain stade de la procédure, il est encore possible de reprendre la main et vendre volontairement le bien pour rembourser les dettes.

✅ Est-il légal de vendre un bien saisi par la banque ?

Oui, la loi autorise le débiteur à vendre son bien immobilier tant que le juge n’a pas ordonné la vente forcée lors de l’audience d’orientation. (Voir ici les differentes étapes avant la vente forcée du bien) Cette vente amiable doit cependant être encadrée et validée dans un cadre légal précis.

📌 Deux cas de figure :

  • Avant l’audience d’orientation : Le débiteur peut vendre librement son bien pour solder ses dettes. Il doit toutefois informer les créanciers et respecter l’ordre des privilèges.
  • Après le commandement de payer mais avant l’audience : Il est toujours possible de proposer une vente amiable au juge de l’exécution, avec l’accord de la banque.

🛑 À partir de quand est-il trop tard ?

Une fois que le juge a prononcé l’orientation vers la vente forcée, le propriétaire perd tout pouvoir de vente. Le bien sera alors vendu aux enchères, souvent en dessous de sa valeur, sans que le débiteur n’ait son mot à dire.

D'où l'importance d’agir rapidement.

💡 Quelles sont les solutions légales pour vendre avant la saisie ?

  • Vente classique avec mandat immobilier : Il est possible de vendre son bien avec l’aide d’un professionnel comme SOSimmo. Le produit de la vente servira à rembourser les dettes.
  • Vente à réméré : Cette solution permet de vendre tout en conservant la possibilité de racheter ultérieurement tout en restant chez vous.
  • portage immobilier : Comme la vente à réméré, cette solution permet de vendre votre bien tout en restant chez vous pendant la durée du réméré et de conserver la possibilité de racheter ultérieurement.
  • Vente en viager : Peut générer un capital suffisant pour rembourser la banque, tout en permettant d’occuper le bien.
  • Rachat de crédit ou négociation : Restructurer la dette ou obtenir des délais permet parfois d’éviter la saisie.

🚨 Pourquoi vendre avant la saisie est crucial ?

  • ✅ Évitez la vente aux enchères, souvent peu avantageuse
  • ✅ Gardez la maîtrise du prix de vente
  • ✅ Réduisez les frais de justice
  • ✅ Limitez les risques de surendettement résiduel

🤝 SOSimmo vous accompagne dans l’urgence

Chez SOSimmo, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des propriétaires en difficulté. Grâce à notre réseau d’acheteurs, de notaires et d’experts, nous proposons des solutions rapides, confidentielles et légales pour vendre un bien saisi ou en cours de saisie.

  • Étude de faisabilité sous 48h
  • Accord bancaire accéléré
  • Vente avant adjudication judiciaire
  • Solution de portage ou réméré si nécessaire

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Plus vous attendez, plus la situation se complique. Si vous êtes sous la menace d'une saisie ou d'une vente aux enchères, contactez dès maintenant nos experts pour trouver une solution adaptée :

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🔁 À retenir

❓ Question ✅ Réponse
Peut-on vendre un bien saisi par la banque ? Oui, tant que la vente forcée n’a pas été ordonnée par le juge.
Que faut-il faire ? Vendre avant l’audience d’orientation ou demander une vente amiable.
Qui peut aider ? Des experts comme SOSimmo accompagnent les propriétaires en urgence.