Vous êtes confronté à des retards de paiement et craignez une saisie immobilière ? Vous n’êtes pas seul. Chaque année, des milliers de propriétaires sont menacés par une vente forcée de leur bien à la suite d’impayés. Mais une saisie n’est pas une fatalité. Des solutions légales et rapides existent pour vous aider à éviter la saisie de votre maison ou appartement.
En effet, lorsqu'il devient impossible d'honorer vos échéances de remboursement d’un prêt immobilier, La banque peut alors engager à votre encontre une procédure de saisie de votre patrimoine immobilier.
Cette procédure, strictement encadré, doit respecter certaines conditions afin d'aboutir à la vente du bien saisi et au remboursement intégral ou partiel de votre dette. Voici les 6 principales étapes :
La banque obtient un titre exécutoire et charge un huissier de justice de vous présenter un commandement de payer, vous enjoignant de régler la somme due sous 8 jours. Ce commandement vaut saisie du bien, vous ne pouvez donc plus le vendre à moins de rembourser intégralement votre dette.
Si le paiement n’est pas effectué dans les 8 jours, l’huissier peut pénétrer dans votre propriété pour dresser un procès-verbal décrivant le bien saisi. En cas de refus de coopération, il peut entrer accompagné d’un représentant de la mairie ou de la police.
Si la somme due n'est pas réglée, le commandement de payer est publié au bureau des hypothèques sous 2 mois. Vous recevrez alors une assignation à comparaître à une audience d'orientation devant un juge du tribunal de grande instance. Cette assignation doit vous être délivrée au moins 1 mois avant la date prévue pour l’audience. Cette audience a lieu dans un délai de deux mois suivant la publication.
Le juge examine la validité de la saisie qui été engagée contre vous. Cette audience est fondamentale dont la mesure où elle représente la dernière chance qui vous est donné d’arrêter la procédure de la vente aux enchères. Si la vente forcée est validée, vous pouvez néanmoins demander la vente amiable de votre bien. Quel que soit la décision, vous et vos créanciers, avez 15 jours pour contester la décision.
Le juge va fixer le prix minimum de la vente du bien ainsi que la date d’une nouvelle audience dans les 4 mois afin de faire le point sur votre dossier. En revanche votre banque peut refuser la vente amiable et demander la vente forcée du bien au juge. Si vous avez signé un compromis de vente, le juge vous accordera 3 mois de plus pour signer l’acte authentique de vente.
La vente aux enchères du bien saisi se déroule dans un délai de 2 à 4 mois. La date de la vente aux enchères du bien saisi est fixé dans un délai compris entre 2 à 4 mois. C’est la banque créancière qui fixe le montant de la mise à prix. Elle fait l’objet d'une publication dans des journaux d’annonces légales ainsi que l’affichage d’un avis sur la façade de votre bien. Les enchères sont portées par des avocats et l’acquéreur le plus offrant remporte le bien. Le prix de la vente est réparti entre les créanciers, et l’acquéreur peut demander l'expulsion du bien s’il est encore occupé.
Vous êtes confronté à des retards de paiement et craignez une saisie immobilière ? Vous n’êtes pas seul. Chaque année, des milliers de propriétaires sont menacés par une vente forcée de leur bien à la suite d’impayés. Mais une saisie n’est pas une fatalité. Des solutions légales et rapides existent pour vous aider à éviter la saisie de votre maison ou appartement.
Le réflexe essentiel : ne pas attendre l’assignation au tribunal. Dès les premiers impayés, contactez vos créanciers pour envisager un rééchelonnement de dettes. Une négociation proactive peut suffire à bloquer la procédure.
La vente à réméré est une stratégie peu connue mais redoutablement efficace. Elle vous permet de vendre temporairement votre bien à un investisseur tout en conservant le droit de le racheter sous un délai convenu (généralement entre 12 et 60 mois). Vous continuez à vivre dans le logement et remboursez vos dettes avec le fruit de la vente. C’est une alternative directe à la saisie judiciaire.
Le portage immobilier fonctionne sur un principe proche du réméré, avec des modalités plus souples. Il permet un rachat progressif de votre bien tout en assainissant votre situation financière. Il est particulièrement adapté aux personnes en interdit bancaire ou fichées.
A la condition de ne pas avoir de fichage à la Banque de France (FICP, FCC), un rachat de crédits peut considérablement diminuer vos mensualités et vous permettre de respirer. C’est une solution intelligente pour éviter le surendettement et les conséquences judiciaires, à condition de l’envisager rapidement.
Plutôt que de subir une vente judiciaire, vous pouvez vendre votre bien immobilier vous-même, dans de meilleures conditions. Cette vente amiable permet d'éviter les frais judiciaires liés à la saisie, négocier un meilleur prix qu’aux enchères et de rembourser les dettes en totalité ou partiellement. Si une procédure est déjà en cours, il est encore possible de demander un délai au juge pour vendre le bien volontairement.
Une fois la procédure de saisie lancée, chaque jour compte. En cas d’audience d’orientation, le juge peut décider de la vente forcée du bien. Plus vous attendez, plus vos marges de manœuvre se réduisent. Dès les premières relances, consultez un expert en gestion de dettes ou une entreprise spécialisée comme SOS-Immo.
Chez SOS-Immo, nous accompagnons les propriétaires en difficulté dans toute la France. Notre mission : sauver votre bien et vous permettre de rebondir. Grâce à notre réseau d’investisseurs et à nos solutions personnalisées, nous intervenons en urgence pour :
Vous avez reçu une mise en demeure, une assignation au tribunal ou un commandement de payer ? Il n’est pas trop tard. Un simple appel peut tout changer. Nos conseillers sont à votre écoute pour étudier gratuitement votre situation et vous orienter vers la meilleure solution.
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